Verband der freiberuflichen Europäischen und Schweizer Patentanwälte

L’AROPI et l’ACBSE vous convient à une séance commune ayant pour thème la clarté en tant que critère d’examen et les différences dans son appréciation à l’OEB et à l’IPI.

Kris Loveniers, examinateur à l’OEB, et Pascal Weibel, responsable de l’examen des brevets à l’IPI, présenteront les bases juridiques pour l’appréciation de la clarté dans leurs juridictions respectives, ainsi que la pratique des offices concernés. Tarik Kapić, conseil en brevets suisse et européen, exprimera quant à lui le point de vue du praticien.

Programme

18h30 Accueil / Introduction

18h40 La clarté en matière de brevets selon l’OEB et selon l’IPI

Orateurs: Kris Loveniers, examinateur, Office Européen des Brevets, Munich

Pascal Weibel, responsable de l’examen des brevets, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne

Tarik Kapić, directeur, conseil en brevets, Bovard S.A., Berne / Bienne / Neuchâtel

19h40 Discussion

20h00 Apéritif

La participation est gratuite pour les membres de l’AROPI ou de l’ACBSE.

Inscriptions : olivier.sacroug@nestle.com