Nous vous avons informés le 15 avril que l'assemblée générale initialement prévue pour le 15 mai 2020 devait être reportée en raison de la situation sanitaire. Il était alors prévu d’organiser la partie statutaire de notre assemblée à l'occasion du séminaire d'automne le 30 octobre 2020. Toutefois, après mûre réflexion et en accord avec l’ACBIS, compte tenu de la situation incertaine, nous avons décidé de ne pas organiser le séminaire d'automne cette année. Le prochain séminaire d'automne aura lieu le 24 septembre 2021 à Baden.

L'Assemblée générale 2020 (partie statutaire) se déroulera par vidéoconférence le jeudi 3 septembre 2020 de 10h à 11h. Merci de réserver cette date. L'invitation, accompagnée de documents, a été envoyée par courrier électronique.

Wegen der aktuellen Entwicklungen im Zusammenhang mit dem Corona-Virus hat sich der VESPA entschlossen, das Abendseminar vom 12. März 2020 zur Rechtsprechung des Bundespatentgerichts kurzfristig abzusagen. Wir planen, das Seminar im Herbst dieses Jahres nachzuholen, und werden dazu noch rechtzeitig informieren.

Les documents suivants sont disponibles dès maintenant dans la section „Interne“:

  • Documentation relative à la séance conjointe AROPI-ACBSE à Lausanne du 23 janvier 2020 sur la jurisprudence du TFB

 

Im Bereich "Intern" sind nun folgende Unterlagen verfügbar:

  • Unterlagen zum Abendseminar "Plausibilität" vom 31. Oktober 2019

Im Bereich "Intern" sind nun folgende Unterlagen verfügbar:

  • Unterlagen zur Nachmittagsveranstaltung anlässlich der Vereinsversammlung vom 03. Mai 2019

Les documents suivants sont disponibles dès maintenant dans la section „Interne“:

  • Documentation relative à la séance conjointe AROPI-ACBSE à Lausanne du 29 janvier 2019 sur la jurisprudence du TFB

 

Cet article est disponible uniquement en langue allemande.

Im Bereich "Intern" sind nun folgende Unterlagen verfügbar:

  • Unterlagen zum Abendseminar vom 27. September 2018 (Klarheit)

En collaboration avec l'ASCPI, l'ACBIS et economiesuisse, l'ACBSE organisera un atelier sur "l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets", l'après-midi du 12 septembre 2018, dans les locaux de l'IPI. Cet atelier s'inscrit dans le cadre des discussions au sein du Groupe B+, au cours desquelles sont abordés en particulier les thèmes du délai de grâce en matière de brevets, des droits d'antériorité et des droits antérieurs. Un autre point de discussion sera le secret professionnel transfrontalier ("client-attorney privilege").

Cet article est disponible uniquement en langue allemande.

Im Bereich "Intern" sind nun folgende Unterlagen verfügbar:

  • Unterlagen zu den Vorträgen von Catherine Chammartin und Hans-Peter Felgenhauer bei der Nachmittagsveranstaltung anlässlich der Vereinsversammlungen von VESPA und VIPS am 08. Juni 2018
  • Protokoll der Vereinsversammlung vom 08. Juni 2018

 

Les documents suivants sont disponibles dès maintenant dans la section „Interne“:

  • Documentation relative à la séance ACBSE à Zurich du 8 mars 2018 sur la jurisprudence du TFB