Nouvelle date: 2 septembre 2026, de 13 h 00 à 18 h 00, Kursaal à Berne
Rencontre des associations du domaine de la propriété intellectuelle et de l’IPI : Le droit suisse des brevets révisé
La révision du droit suisse des brevets englobe la révision partielle de la loi sur les brevets et le remaniement complet de l’ordonnance sur les brevets. Elle entraîne de nombreux changements pour les déposants et leurs représentants légaux, mais aussi pour la procédure d’examen des brevets dans son ensemble.
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a le plaisir d’organiser une rencontre en collaboration avec les associations professionnelles du domaine de la propriété intellectuelle.
Objet de la rencontre
- Quels changements la révision entraîne-t-elle pour les déposants et leurs représentants ? Quelles opportunités le nouveau système offre-t-il ? À quoi les déposants et les tiers doivent-ils être attentifs ?
- Comment le nouvel examen des brevets se déroule-t-il ? Quelles sont les particularités de la nouvelle procédure d’examen ? Comment l’IPI prévoit-il de traduire les dispositions de l’ordonnance sur les brevets révisée dans la pratique ?
- Trois éclairages sur la révision : le rôle des déposants, celui de leurs représentants et celui de l’IPI.
Cet événement vous permettra de vous familiariser avec les nouveautés avant l’entrée en vigueur du droit des brevets révisé et de discuter directement avec l’IPI et d’autres collègues experts.
Nous vous prions de noter cette date dès à présent. Vous recevrez bientôt l’invitation accompagnée du programme et des modalités d’inscription.
Précisions concernant l’organisation
- La conférence se tiendra en allemand et en français (interprétation simultanée).
- Le programme durera jusqu’à 18 h 00. Il sera suivi d’un apéritif servi à 20 h 00.
Nous nous réjouissons de votre participation.
