L’ACBSE est une association pour mandataire agrées devant l’OEB et les conseils en brevets suisses. Les conditions et les formations requises pour ces deux qualifications professionnelles sont en partie les mêmes, mais ne sont pas identiques.
Les conseils en brevets sont confrontés à des sujets technico-juridiques interdisciplinaires dans leur travail de tous les jours, ce qui se manifeste dans leur formation professionnelle.
Formation technique
Pour commencer la formation en mandataire agrée devant l’OEB ou conseils en brevets suisse, il est indispensable d’avoir un diplôme en sciences naturelles ou d’ingénierie, d’au moins en premier degré universitaire (Bachelor).
Formation relative au droit des brevets d’invention
A la formation technique de base s’ajoute une formation relative au droit des brevets d’invention. Cette partie de la formation professionnelle s’effectue dans le cadre du travail journalier sous la surveillance et l’instruction d’un conseil en brevets, disposant déjà de la formation professionnelle en tant que mandataire agrée auprès de l’OEB ou de conseil en brevets suisse. La durée est de au moins 3 ans (pour l’admission à l’examen européen de qualification ainsi qu’à l’examen fédéral de conseil en brevets, si la formation technique de base a été obtenue auparavant). Pour l’admission à l’examen fédéral de conseil en brevets la durée de la formation est de 4 ans si la formation technique de base obtenue auparavant correspond à une formation de premier degré universitaire (Bachelor).
Offres des formation
Cours de spécialiste en PI et conseil en brevets suisse
Entraînement ACBIS/ACBSE à l’examen
Autres informations
De plus amples informations sont accessibles sur les sites de l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi) (http://www.patentepi.com/), de l’Office Européen des Brevets (OEB) (http://www.epo.org/learning-events/eqe_fr.html) ainsi que de la chambre d'examen chargée de l’examen fédéral de conseil en brevets (http://pruefungskammer.ch/fr).