Dès maintenant, il vous est possible de vous inscrire à l’entraînement  à l’examen ACBSE/ACBIS pour l’examen européen de qualification 2022. L’entraînement se considère comme dernière étape avant l’examen européen de qualification et complémente les cours de formation du CEIPI et d’autres parties. De plus amples informations sont disponibles sous: Entraînement ACBSE/ACBIS à l’examen.

Cet article est disponible uniquement en langue allemande.

Der Beschwerdekammerausschuss des Europäisches Patentamts hat kürzlich einer Änderung der Verfahrensordnung (VOBK) zugestimmt, welche es den Beschwerdekammern erlaubt, mündliche Verhandlungen auch ohne Einverständnis der Beteiligten als Videokonferenz durchführen.

Les documents suivants sont disponibles dès maintenant dans la section „Interne“:

  • Documentation relative à la séance ACBSE à Zurich du 10 septembre 2020 sur la jurisprudence du TFB

 

Le 4 septembre 2020 débute le prochain "Cours de spécialiste en PI et conseil en brevets suisse" en allemand. En français, le cours reprendra à l'automne 2021. Ce cours est organisé conjointement par l'IPI et les associations ACBSE, ASCPI et ACBIS.

L'inscription est possible pour l'ensemble du cours ou pour des modules individuels. La date limite d'inscription pour l'ensemble du cours en allemand est fixée au 15 août 2020. Les différents modules peuvent également être réservés individuellement à partir de la mi-août.