Communication du Conseil Federal:
Catherine Chammartin sera la nouvelle directrice de l’IPI
Berne, 01.07.2015 - Le Conseil fédéral a nommé mercredi Catherine Chammartin au poste de directrice de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Madame Chammartin prendra ses fonctions le 1er novembre 2015.
Catherine Chammartin, 36 ans, a étudié le droit, l'économie et les sciences sociales. Après avoir obtenu son brevet d'avocat en 2006, elle a rédigé une thèse de doctorat de 2006 à 2009. Elle a commencé sa carrière à l'Administration fédérale des finances en tant que collaboratrice scientifique. En 2010, elle a rejoint le Secrétariat d'État aux questions financières, où elle sera nommée responsable, le 1er novembre 2011, de la section chargée de l'échange de renseignements et de la fiscalité des personnes physiques.
Madame Chammartin succède à la tête de l'IPI à Roland Grossenbacher, qui a pris sa retraite le 31 mai 2015 après 39 années passées au service de l'institut.
L'IPI est un établissement de droit public de la Confédération. Il est autonome dans la gestion de ses affaires et emploie environ 260 collaborateurs. Centre de compétence pour les questions concernant la propriété intellectuelle, il est chargé de préparer les textes législatifs s'y rapportant, de conseiller le Conseil fédéral et les autres autorités fédérales, et de représenter la Suisse au niveau international.
Pour le public, l'institut est l'office de dépôt des marques, brevets et designs (droits de propriété industrielle). Il examine les demandes nationales d'enregistrement, puis délivre et administre les titres de propriété industrielle. Ces tâches relevant de la souveraineté de l'État sont régies par des lois spéciales (loi sur la protection des marques, loi sur les brevets, loi sur les designs). Enfin, l'IPI fournit aussi, sur la base du droit privé, des prestations dans le domaine des recherches de marques et de l'information brevets."